Intervention de Olivier Becht

Vous avez raison de rappeler que le CETA, à l'égard duquel beaucoup nourrissaient des doutes lors de sa ratification par l'Assemblée nationale, est un succès pour la France. Il a ainsi permis une augmentation de 30 % des exportations agricoles et de 37 % des exportations dans tous les domaines couverts par le traité. Nous avons donc beaucoup gagné à son application.

Par ailleurs, il est essentiel, quand on fixe des règles du jeu, que des instances puissent arbitrer en cas de non-respect des obligations de l'un ou l'autre des partenaires – ce qui n'est pas le cas. Nous gagnerions donc à ce que le tribunal des conflits prenne effet, comme nous gagnerions, au niveau mondial, au déblocage de l'organe d'appel de l'OMC et à la réforme de son organe de règlement des différends.