On vous a accusé de répéter des éléments de langage. Mais cela fait six ans que j'entends les mêmes éléments de langage concernant l'AECG, pour utiliser l'acronyme francophone du CETA, lequel déstabiliserait les importations bovines. Il serait intéressant de connaître la réaction des députés qui ont refusé cet accord de libre-échange par idéologie et par principe, alors que les faits montrent qu'il a des effets vertueux pour notre économie.
Toutefois, ma question s'adresse à vous, monsieur le ministre, puisque c'est vous qui êtes auditionné. Le tribunal des conflits n'a toujours pas pris effet, faute de ratification. Pensez-vous que, si tel était le cas, il renforcerait les règles du jeu du traité ?