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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 13 juillet 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Il s'agit d'un amendement d'appel : la question devra être posée au Gouvernement. La cantine scolaire est un service public facultatif proposé par les collectivités territoriales : il leur revient d'en fixer la tarification.
Nous avons cependant pris certaines mesures en faveur de la tarification sociale dans les cantines scolaires. Les collectivités modulent en règle générale le tarif de la cantine en fonction du quotient familial. Depuis le 1er janvier 2019, l'État soutient l'instauration de la tarification sociale dans les cantines scolaires pour permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour 1 euro maximum. Les familles peuvent aussi demander à bénéficier d'aides ou de subventions au titre de la restauration scolaire. Il existe un fonds social pour les cantines des collèges et des lycées. Enfin, la bourse des collèges, dont le montant est calculé en fonction des ressources de la famille, peut prendre en charge une partie des frais de demi-pension.
Je vous propose d'en discuter avec le Gouvernement.
