Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Monsieur le ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, je vous souhaite la bienvenue. Comme nous en avons pris mutuellement l'engagement au début de la législature, nous vous recevons pour la deuxième fois, afin d'évoquer le Conseil affaires étrangères de l'Union européenne consacré au commerce qui se tiendra demain à Bruxelles.

Depuis votre dernière audition en novembre, plusieurs faits ont retenu notre attention.

Le 7 février dernier, vous avez publié les résultats du commerce extérieur pour 2022 : la balance courante est devenue déficitaire de 53,5 milliards d'euros et le déficit commercial des biens s'est dégradé de 78 milliards en un an, la facture énergétique expliquant 86 % de cette hausse. Des signaux positifs méritent, malgré tout, d'être relevés. La reprise de nos échanges de services s'est accélérée, permettant d'atteindre un excédent de 50 milliards d'euros, grâce au tourisme, en hausse de 14 milliards, au secteur des transports, en progression de 25 milliards, et aux services financiers, en hausse de 9 milliards. Les échanges de biens s'inscrivent aussi dans une dynamique positive, puisqu'ils dépassent en valeur leur niveau antérieur à la crise sanitaire. Avec une hausse de 37 %, les produits agricoles affichent l'une des meilleures performances. Les exportations automobiles retrouvent quasiment leur niveau de 2019 et nos traditionnels champions à l'exportation – cosmétiques, aéronautique, vins et spiritueux, pharmacologie – enregistrent des excédents.

À l'international, la Commission européenne a dévoilé, le 1er février, son projet de Pacte vert pour l'Europe, programme de soutien au développement d'une industrie verte destiné à protéger la compétitivité européenne, notamment en réponse à l' Inflation Reduction Act (IRA) américain promulgué en août 2022. Ce Pacte prévoit notamment la flexibilisation et la prolongation jusqu'en 2025 du cadre temporaire pour les aides d'État, en le ciblant sur les énergies renouvelables. Notre commission souhaite vous entendre à ce sujet, car nous avons le sentiment que l'action de l'Europe va dans la bonne direction mais reste trop modeste.

La Commission européenne a également transmis au Conseil de l'Union européenne un projet d'accord commercial avec la Nouvelle-Zélande, en vue de sa signature. Fruit de négociations engagées en 2018, cet accord est le premier à intégrer la nouvelle approche communautaire en matière de commerce et de développement durable. Très vigilante quant à ce type d'accord, notre commission souhaite savoir quelles seront les prochaines étapes.

D'autres accords de même nature pourraient suivre, comme l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Indonésie dont les négociations semblent s'être accélérées dans la perspective d'une signature à la fin de l'année. Ce calendrier vous paraît-il réaliste ?

Je n'omets pas l'accord avec le Mercosur, le Marché commun du Sud, au sujet duquel nous nous prononcerons par une résolution transpartisane validée hier par la conférence des présidents. L'élection présidentielle brésilienne pourrait-elle changer la donne ?

Le Conseil affaires étrangères de demain intervient dans un contexte dense. Il abordera les relations commerciales de l'Union avec les États-Unis et la Chine, la réforme de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et les préparatifs de sa treizième conférence ministérielle. Cette réunion sera également l'occasion d'échanges avec vos homologues concernant les relations commerciales intracommunautaires et bilatérales. Quelles sont vos attentes à l'égard de ce rendez-vous semestriel et quelles positions entendez-vous y défendre ?