Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du mardi 6 juin 2023 à 15h00
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 — Article liminaire

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

Il vise à actualiser le taux de croissance constatée en 2022. Mme Mélin a suggéré que nous procédions à cette modification en catastrophe, mais lorsque l'Insee a constaté le taux de croissance de 2022, le 31 mai, le projet de loi avait déjà été déposé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.