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Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mardi 6 juin 2023 à 15h00
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 — Article liminaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

L'article liminaire constitue l'une des avancées, à l'initiative de Thomas Mesnier, de la loi organique. Il a été conçu pour donner aux parlementaires une vision plus cohérente du périmètre des administrations de la sécurité sociale, à la fois sur les dépenses, les recettes et le solde. Défendre un amendement de suppression, ce n'est pas la même chose que voter contre un article. En l'espèce, si on peut discuter de son contenu, supprimer cet article liminaire n'a aucun sens.

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