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Intervention de Gabriel Attal
Séance en hémicycle du mardi 6 juin 2023 à 15h00
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 — Article liminaire
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :
Contrairement à ce que j'ai pu entendre, il n'y a aucune fioriture dans cet article liminaire. Conformément à la loi organique, l'article liminaire sert à éclairer le Parlement. Il a été validé par le Conseil d'État. Il y a donc assez peu de raisons de le rejeter.
