Intervention de Emmanuelle Ménard

Ces chiffres sont contestés par la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (Ifrap), qui note : « Les récents rapports montrent une prise de conscience tardive et des évaluations parcellaires des caisses sociales. Il existe de nombreuses zones d'ombre sur son évaluation, un flou d'autant moins acceptable que la France se situe, en Europe, en tête des prestations sociales rapportées au PIB (31,7 %) et que le risque de fraude est élevé sur nos 742 milliards de prestations versées. » Alors, si je salue la prise de conscience du Gouvernement en matière de lutte contre les fraudes sociales, je ne peux que regretter que les multiples amendements déposés lors des précédents PLFSS, pour mieux les combattre, n'aient jamais été adoptés. Nous aurions gagné un temps précieux !

Ce n'est pas tout. Le chantier de la sécurité sociale est immense : je pense notamment à l'organisation des Samu et des Smur – structures mobiles d'urgence et de réanimation–, qui répondent trop souvent à des demandes de soins qui relèvent en réalité de la médecine de ville, ou encore à la lutte contre les arrêts de travail abusifs. Je pense également aux expérimentations sur de nouveaux modes d'organisation et de tarification des soins. La Cour des comptes, dans son rapport, insiste d'ailleurs sur « l'intérêt de faire moins reposer les rémunérations des acteurs du système de santé sur le paiement à l'acte ou au séjour et davantage sur le versement de forfaits ». J'en profite pour vous demander quand nous aurons accès aux résultats de l'évaluation indépendante de l'expérimentation Équilibres, dont le but est de « mettre en place une forfaitisation au temps passé auprès des patients pour les soins infirmiers à domicile ».

La liste des réformes à mener n'est pas exhaustive, le travail à accomplir pour ramener le budget de la sécurité sociale à l'équilibre est immense. Pour l'instant, aucune réforme d'envergure ne laisse entrevoir un redressement pérenne des comptes. II serait vraiment temps que nous nous y mettions.