Intervention de Emmanuelle Ménard

Véritable tonneau des Danaïdes, le déficit de la sécurité sociale a encore de beaux jours devant lui. Si, selon la Cour des comptes, son solde était proche de l'équilibre en 2018 et 2019, la crise sanitaire en a profondément dégradé les comptes. En 2022, la guerre en Ukraine et la vague d'inflation qui s'ensuivit ont affecté mécaniquement les prévisions de dépenses et ont conduit les pouvoirs publics à revaloriser, dès le 1er juillet 2022, les pensions de retraite et d'invalidité, les rentes AT-MP ainsi que les prestations familiales servies par la sécurité sociale. Le déficit s'élève donc à 19,6 milliards d'euros en 2022. Ce solde négatif est dû, notamment, à l'augmentation des dépenses liée à la crise sanitaire et à la revalorisation de 4 % des pensions de retraite et autres prestations sociales dès juillet 2022.

La Cour des comptes, dans son rapport de 2023 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, pointe d'ailleurs du doigt le fait que l'Ondam ait été dépassé de 10,4 milliards, dont 6,8 milliards du seul fait des dépenses liées à la crise sanitaire. Encourageante, la Cour prévoit toutefois qu'en 2023, le déficit de la sécurité sociale devrait normalement s'améliorer et être ramené à 8,2 milliards. Ce redressement, malheureusement, ne devrait pas s'inscrire dans la durée puisque, contrairement à ce qui a été annoncé, la réforme des retraites ne devrait pas permettre de renflouer les caisses de la branche vieillesse du régime général et du fonds de solidarité vieillesse, dont le déficit devrait atteindre 4 milliards en 2030, celui de la fonction publique s'établissant à 6 milliards.

Outre cet échec, Dieu sait que les chantiers restent nombreux ! La fraude sociale demeure un véritable scandale. Selon le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, « la lutte contre la fraude sociale en France répond à un enjeu d'équilibre des comptes sociaux et d'équité entre les contribuables ». Sur ce point, nous sommes d'accord. En revanche, votre plan, monsieur le ministre délégué, n'est toujours pas à la hauteur des enjeux. En effet, vous avez expliqué que le manque à gagner des prélèvements sociaux dû au travail au noir s'élèverait à 8 milliards, que le montant des prestations sociales indûment versées par les caisses des allocations familiales serait de 2,9 milliards et que le coût de la fraude sociale pour les caisses de retraite du régime général s'élèverait à 200 millions d'euros.