Intervention de François Gernigon

Le groupe Horizons et apparentés se réjouit évidemment de pouvoir discuter du projet d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2022. C'est une première, liée à la dernière révision du cadre organique des lois de financement de la sécurité sociale, dans la suite des travaux de notre ancien collègue Thomas Mesnier. Ce qui nous guidera, lors de nos délibérations, c'est à la fois notre engagement continu en faveur des Français et la conscience que des réformes sont nécessaires pour garantir la pérennité de notre système de protection sociale. Nous disposons d'une information renforcée pour analyser, contrôler et agir avec précision et responsabilité.

Nous remarquons le dynamisme plus qu'encourageant des recettes des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale : elles ont augmenté de 5,4 % en 2022, après une hausse significative de près de 10 % en 2021, dépassant sensiblement les prévisions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Ces bons résultats sont le fruit d'une politique proactive et ambitieuse, permettant de stimuler l'emploi et de valoriser le travail. Comme le rappelle la Cour des comptes, les recettes de la sécurité sociale reposent à 85 % sur les salaires et sur la consommation. Les allégements de cotisations, ciblés notamment sur les classes moyennes et sur les plus précaires, ont eu de manière certaine un impact significatif qui démontre, une fois de plus, leur efficacité : leur effet sur la dynamique des recettes est non négligeable et a contribué à renforcer notre système de sécurité sociale.

Cependant, bien que ces chiffres soient encourageants, ils ne doivent pas occulter les défis majeurs qui sont soulevés. La situation financière de notre système de sécurité sociale reste préoccupante. Depuis des années, notre déficit se creuse – une situation insoutenable à long terme. La pandémie de covid-19 n'a fait qu'exacerber ces difficultés, mettant davantage de pression sur un système déjà surchargé. Même si elles ont été réduites de plus d'un tiers cette année, contribuant au ralentissement de l'augmentation des dépenses sanitaires, les dépenses liées à la crise sont restées très élevées en 2022. Je souhaite néanmoins souligner le travail réalisé par le Gouvernement pour faire face à cette crise sans précédent.

La Cour des comptes insiste également, dans son rapport, sur la nécessité de renforcer les effectifs dédiés à la lutte contre la fraude et contre les erreurs commises de bonne foi. L'annonce récente par le Gouvernement de l'arrivée de 1 015 ETP – équivalents temps plein – supplémentaires dans les différentes caisses de sécurité sociale va pleinement dans ce sens et favorisera une plus grande efficacité du contrôle a posteriori. Le versement à la source des prestations à l'horizon 2025 devrait également accroître l'efficacité des services, réduire le nombre d'erreurs et se traduire par une plus grande justice : il arrive en effet que les erreurs privent certaines personnes de prestations auxquelles elles ont droit.

Le Gouvernement a également pris la mesure de l'enjeu avec la réforme des retraites, dont les mesures paramétriques restent nécessaires pour préserver l'ensemble du modèle social. À l'horizon 2030, elles permettront un retour à l'équilibre, alors que la baisse de la natalité affecte inévitablement notre modèle de protection sociale, financé par les actifs.

Il s'agit, à l'occasion du vote de ce texte, non pas de se prononcer pour ou contre les mesures de politique sociale envisagées par le Gouvernement, mais bien de valider, dans une démarche de transparence, les comptes de la sécurité sociale.