Intervention de Yannick Monnet

Ce projet de loi est une photographie des comptes de la sécurité sociale à la fin de l'année 2022. Or l'examen des résultats comptables n'a de pertinence que s'ils sont mis en regard de leurs effets concrets. En l'occurrence, que nous disent-ils de vos choix politiques non seulement en matière de solidarité et de santé mais aussi de ceux qu'il conviendrait de faire aujourd'hui et demain ? Autrement dit, peut-on, à la lecture de ces comptes, donner quitus à ce gouvernement en matière de sécurité sociale ? La réponse à cette question, pour les députés communistes et ultramarins du groupe GDR – NUPES, est clairement non.

En premier lieu, même si l'on ne s'en tenait qu'aux données brutes de ces comptes, en occultant leurs effets concrets sur la vie des Français, force est de constater que vos méthodes de réduction des dépenses à tous crins ne fonctionnent pas. C'est la Cour des comptes elle-même qui le dit dans son dernier rapport visant justement à « éclairer le vote par le Parlement de la loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale ». Elle s'y montre particulièrement pessimiste et dubitative quant à votre politique, évoquant pour 2022 et 2023 une amélioration tout juste « temporaire ».

La Cour des comptes prend soin de souligner, au passage, que, d'un point de vue purement financier, votre réforme des retraites ne sert à rien. Elle confirme ainsi que, au-delà du malheur qu'elle inflige à tous les Français en leur volant les deux meilleures années de leur retraite, elle n'aura que des effets très limités sur les dépenses publiques puisqu'elle occasionnera un surcoût jusqu'à la fin 2024 et devrait permettre de dégager 1 milliard d'euros en 2025 et peut-être 2 milliards en 2026. Il est tout de même étonnant de voir à quel point, à défaut d'entendre les millions de Français et l'intersyndicale unie qui se mobilisent depuis plusieurs mois pour vous dire que cette réforme n'est pas la bonne, vous demeurez droits dans votre mépris face à cet ultime démenti que vous inflige la Cour des comptes.

Autre illustration de vos choix contestables : la Cour des comptes s'interroge sur l'Ondam. D'une manière certes un peu différente, nous partageons d'ailleurs l'extrême perplexité qu'elle exprime à propos d'un Ondam qui continuera d'évoluer au seuil de l'inflation et bien en deçà de l'augmentation tendancielle des besoins en santé. Ainsi la Cour des comptes écrit-elle : « Sa progression moyenne annuelle sur la période 2023-2026 serait de 2,9 % […], soit à peine plus que l'inflation. Dans le passé, jamais une telle modération n'a pu être obtenue sur plusieurs années. » Là encore, il est curieux d'observer à quel point vous demeurez sourds et aveugles aux faits. Nous ne sommes toujours pas sortis de la crise qui a plongé des millions de nos concitoyens dans la précarité et qui a été en partie causée par le sous-investissement chronique dans notre système de santé, qu'il s'agisse des masques, des lits d'hôpitaux, de la politique de prévention, de la rémunération des soignants ou encore de la formation des médecins – une réalité que nous ne cessons de dénoncer et qui a alors été dévoilée au grand jour. Pourtant vous persistez, tête baissée, dans la réduction des dépenses sans prendre en considération la question des besoins.

Finalement, lorsqu'on les confronte aux faits, ces comptes de la sécurité sociale montrent le cynisme avec lequel vous organisez consciencieusement la saignée de la sécurité sociale tout en prétendant la sauver. Votre argumentaire est bien connu : il y a une dette et un déficit, il faut réduire les dépenses, les Français travailleront plus longtemps, les urgences fonctionneront désormais en mode dégradé, il faut simplifier et réduire notre système de sécurité sociale jusqu'à ce qu'il soit tari. Jamais, bien entendu, vous ne questionnez l'autre versant, celui des réponses aux besoins et des recettes. Ce versant ne vous intéresse pas parce que, au fond, à travers vos choix, vous remettez en cause ce qu'est la sécurité sociale : un organe de la démocratie sociale au service de la solidarité nationale. C'est ce modèle de gouvernance et de société que vous voulez définitivement abattre,…