Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 13 juillet 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Je comprends mal la logique de vos amendements : la mesure de votre groupe que notre commission a adoptée en faveur des collectivités territoriales ne prévoyait pourtant pas de différenciation...
La TVA sur les produits pétroliers, réduite à 13 % en Corse, permet déjà de prendre en compte les spécificités de ce beau territoire.
