Elle entrera en vigueur en septembre 2023, alors que le présent texte vise à prendre acte des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022. Je souhaite revenir sur un certain nombre de points que vous avez abordés. Vous avez fait la leçon à un député du groupe Les Républicains en l'invitant à mieux suivre les débats. Excusez-moi, mais si vous aviez suivi les débats en commission des affaires sociales – certes, vous n'en êtes pas membre –, vous n'auriez pas dit de telles contrevérités. En effet, nous avons bel et bien entendu des contrevérités.
Première contrevérité : vous affirmez que seules les grandes entreprises bénéficient des centaines de milliards d'euros d'aides que vous évoquez ; tel ne serait pas le cas des petites entreprises. Un boulanger, avez-vous dit, ne touche aucune aide aux entreprises. Or, dans les centaines de milliards d'euros que vous évoquez, quelle est, par son montant, la première aide aux entreprises ? Ce sont les allégements généraux de cotisations sociales. Lorsqu'un boulanger recrute un salarié au Smic, il paye 700 euros de charges en moins grâce aux allégements de cotisations.