Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du mardi 6 juin 2023 à 15h00
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 — Présentation

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

Ces deux fichiers sont en effet incomparables. Sur le fichier des assurés sociaux figurent, par exemple, des retraités expatriés qui ont cotisé et ont, de ce fait, droit à l'assurance maladie, sans pour autant figurer dans le recensement, puisqu'ils n'habitent plus en France, ou bien des travailleurs détachés français transfrontaliers qui sont encore inscrits à l'assurance maladie mais ne sont pas recensés comme résidant en France. C'est, je le répète, méconnaître entièrement la réalité du fonctionnement de notre système de sécurité sociale que d'ignorer que certaines personnes inscrites dans ce fichier ne sont pas recensées en France.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.