Intervention de Gabriel Attal

Réduire ses dettes, c'est se libérer des marchés financiers. Payer ses dettes, c'est dire haut et fort que la France n'a qu'une parole et que, quand la France s'endette, elle rembourse. C'est dire que la France est une grande puissance économique et financière en laquelle les investisseurs peuvent avoir confiance.

Pour la quatrième année consécutive, nous restons le pays le plus attractif d'Europe pour les investissements étrangers. Ceux annoncés lors du dernier sommet Choose France représenteront 13 milliards d'euros et 8 000 créations nettes d'emplois, notamment dans les secteurs des batteries électriques, des panneaux photovoltaïques, des médicaments ou de l'automobile.

Quelle exigence doit nous rassembler ? Celle de la lutte inlassable et implacable contre toutes les fraudes. J'ai récemment présenté un arsenal de mesures pour aller beaucoup plus loin et frapper beaucoup plus fort contre les fraudes fiscale, douanière et sociale.

En matière de fraude sociale, en 2022, nous avons déjà des résultats : une hausse de 50 % des redressements des Urssaf par rapport à 2017 en matière de lutte contre le travail au noir – soit 788 millions d'euros ; une hausse de 30 % des fraudes détectées, et donc évitées, par l'assurance maladie – soit 316 millions d'euros ; la même hausse pour les CAF et les caisses de retraite – soit 506 millions d'euros.

Nous évaluons mieux les fraudes, et donc les connaissons mieux. L'assurance maladie approfondit son travail d'évaluation des fraudes, secteur par secteur. En 2021, la branche famille les a évaluées à 2,8 milliards d'euros et reproduira l'exercice cette année. La fraude aux cotisations a été estimée à 8 milliards d'euros par le Haut Conseil du financement de la protection sociale. Pour la première fois, la branche vieillesse a chiffré les fraudes, pour ce qui la concerne, à environ 200 millions d'euros. J'installerai dans les prochaines semaines le Conseil de l'évaluation des fraudes qui fournira en matière sociale, comme en matières fiscale et douanière, des évaluations régulières, en associant administrations, experts indépendants et parlementaires.

Nous évaluons mieux, nous repérons davantage les fraudes et nous les sanctionnons plus fermement. En 2022, plus de 30 000 fraudes aux allocations versées par les CAF ont donné lieu à pénalité financière en plus du recouvrement des sommes dues. Un dossier sur dix est suivi de poursuites pénales. En matière de travail illégal au sein des entreprises, plus de 200 millions d'euros de majorations ont été mis en recouvrement, en plus du redressement des sommes non déclarées. De même, 27 millions d'euros d'exonérations de cotisations sociales ont été remboursés par des entreprises recourant au travail illégal. Au total, pendant le précédent quinquennat, 3,5 milliards d'euros ont été redressés au titre du travail dissimulé. C'est l'équivalent de 300 millions de vaccins contre la grippe, de 140 millions de consultations chez le médecin généraliste ou de 4 millions d'allocations de rentrée scolaire.

Oui, nous pouvons être fiers de ce bilan, qui nous donne la force d'aller encore plus loin au cours de ce mandat, sur tous les sujets, y compris certains sur lesquels les oppositions racontent parfois absolument n'importe quoi.