Intervention de Gabriel Attal

Nous tirerons toutes les conséquences du rapport de la Cour des comptes sur la branche famille, et de son refus d'en certifier les comptes. Je note que ce n'est pas l'équilibre de la branche qui est en cause – elle reste excédentaire de 1,9 milliard d'euros. Quant aux erreurs de calcul des prestations versées par les caisses d'allocations familiales (CAF), que la Cour des comptes souligne à juste titre, nous avons déjà annoncé d'importantes mesures pour y remédier.

La majorité de ces erreurs portent sur le RSA et la prime d'activité. Pour fiabiliser les calculs, la notion de montant net social apparaîtra dès le mois prochain sur les bulletins de paie. Ce montant permettra aux Français de connaître avec précision les ressources à déclarer dans les formulaires de demande d'allocations auprès des CAF. Cela réduira les erreurs de bonne foi et facilitera le travail de nos agents.