Intervention de Gabriel Attal

J'espère donc que ce projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 ne subira pas le même sort que les projets de loi de règlement d'hier. Il nous permet de débattre, et ce débat s'inscrit dans la série d'auditions conduites par votre assemblée dans le cadre du Printemps social de l'évaluation.

Conformément aux dispositions de la loi organique, nous avons publié le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection générale des finances (IGF) sur l'évaluation des niches sociales. Ce rapport propose une méthodologie et une gouvernance afin d'effectuer l'évaluation triennale de ces dernières. Ce travail mobilisera notamment France Stratégie, des experts indépendants et les administrations concernées. Une telle évaluation contribuera à éclairer vos débats sur l'efficacité et l'efficience des dispositifs.

S'agissant des comptes de la sécurité sociale, quel est le panorama en 2022 ? Trois des cinq branches affichent un solde positif. Je suis particulièrement fier que la branche autonomie, créée grâce à cette majorité par la loi organique et la loi du 7 août 2020 relatives à la dette sociale et à l'autonomie, affiche un excédent de 200 millions d'euros. Deux branches restent en déficit : la branche maladie et la branche retraite.

Par rapport à 2021, le solde de la sécurité sociale s'améliore de 4,6 milliards d'euros. Je l'affirme avec force : c'est d'abord le fruit d'une politique économique qui fonctionne. En 2022, les recettes de la sécurité sociale ont progressé de près de 30 milliards d'euros. C'est la conséquence directe d'une masse salariale en hausse de 8,9 % et des 337 000 emplois nets créés l'an passé, d'après les derniers chiffres de l'Insee. Depuis 2017, ce sont 1,7 million d'emplois nets qui ont été créés, soit plus de 25 milliards d'euros de cotisations supplémentaires, chaque année, dans les caisses de la sécurité sociale.