Intervention de Jean-Louis Bricout

…tant elles sont loin des trajectoires qu'il faudrait adopter en matière sociale et environnementale. Monsieur le ministre délégué, convenez-en : le CNR ne peut être un point final. Nous n'avons rien contre la démocratie participative, mais, avant que toute décision soit prise, elle doit s'articuler avec la démocratie parlementaire.

Nous sommes nombreux, ici, à vouloir poursuivre le débat, à travailler sur le sujet et à formuler des propositions. J'ai l'honneur de présider une mission d'information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments, dont nos collègues Marjolaine Meynier-Millefert et Julie Laernoes sont rapporteures. Au fil des auditions, nous avons constaté que le marché était particulièrement exposé à la fraude, que les dispositifs manquaient de stabilité et n'offraient pas une visibilité suffisante, et que la politique « du geste » que vous avez adoptée s'était révélée inefficace, le soutien financier accordé aux plus modestes étant souvent insuffisant.

Le CNR ne répond en rien à tous ces problèmes. Pourtant, des solutions existent pour déclencher l'envie de rénover et améliorer la coopération avec les collectivités. Afin de renouer la confiance, il pourrait être utile d'identifier, dans chaque territoire, un interlocuteur capable d'orienter les demandeurs pour obtenir un accompagnement approprié, qu'il soit technique, financier ou social. Vous avez créé le rôle d'accompagnateur France Rénov', mais ses missions sont floues. Il faudrait également mieux valoriser le dispositif d'avance remboursable.

Les conclusions du CNR ne sont pas à la hauteur des enjeux, et beaucoup reste à faire. Quand proposerez-vous enfin un projet de loi pour débattre du sujet et, qui sait, y intégrer nos propositions ?