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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 13 juillet 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Les départements ruraux ont aussi connu, et de manière privilégiée, une augmentation des DMTO l'an dernier. A contrario, le département pour lequel la croissance s'est avérée la plus faible est Paris. De nombreux concitoyens ont quitté les métropoles pour la campagne pendant la crise sanitaire et les transactions immobilières, tant en volume qu'en valeur, s'en sont ressenties. J'ai le regret de vous dire, monsieur de Courson, que votre analyse est inexacte. En outre, je rappelle qu'il existe un système de péréquation et qu'un fonds doté de 2 milliards d'euros permet de répartir le produit des DMTO.

La majorité a proposé aux départements qui le souhaitaient de centraliser le RSA et l'État accompagne désormais ceux qui ont pris cette décision.

Je suis désolé, monsieur Brun, mais je ne comprends pas l'argument qui consiste à dire que cette mesure contribue à renforcer l'autonomie financière des collectivités.

Une fois de plus, creuser le déficit public pour financer des départements dont les recettes ont littéralement explosé ne me paraît pas une bonne décision. Travaillons ensemble pour trouver des mesures ciblées.

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