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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 13 juillet 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Je ne vous comprends pas. Vous dites qu'il faut un dispositif adapté à la situation de certains départements et vous proposez une compensation aveugle, dont bénéficieront aussi les collectivités qui se portent bien !
Si vous estimez que l'État doit intervenir à chaque fois que les dépenses des collectivités territoriales augmentent, alors il faut recentraliser ces dépenses. Mais quand on est pour l'autonomie financière, on assume, que les nouvelles soient bonnes ou mauvaises !
Les départements ont perçu 3 milliards d'euros de DMTO supplémentaires l'an dernier ; le rendement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) est en augmentation de 5,5 % ; celui de la TVA transférée aux départements poursuit sa hausse en 2022, avec 3,3 milliards d'euros de plus. Et vous souhaitez compenser une dépense évaluée à 103 millions d'euros sur six mois ? Franchement, je ne comprends pas cette logique.
J'ajoute que les dépenses de RSA sont en baisse, puisque le nombre d'allocataires du RSA continue de diminuer – ce qu'on peut mettre au bénéfice de la politique conduite par la majorité.
Nous pouvons regarder au cas par cas, mais je suis prêt à parier une bouteille d'Armagnac de votre année de naissance que vous ne trouverez pas un département dont les recettes supplémentaires sont inférieures à ces dépenses nouvelles !
