Intervention de Jean-René Cazeneuve

Nous sommes tous d'accord pour dire qu'il y a des écarts très importants entre les collectivités, en fonction de leur niveau ou de la typologie des recettes. Il faut, si nécessaire, un dispositif différencié et ciblé sur les collectivités susceptibles de souffrir.

Cela étant, je m'érige contre l'idée selon laquelle les collectivités territoriales seraient en péril. En 2021, la capacité d'autofinancement des collectivités territoriales était de 45 milliards d'euros. La hausse du point d'indice, chiffrée par M. de Courson à 1,14 milliard d'euros de dépenses supplémentaires, représente 0,5 % de cette capacité. Prendre une mesure de compensation augmenterait le déficit de l'État alors que les collectivités ont des marges de manœuvre très importantes – leurs recettes ont augmenté de 5 % l'an dernier, ce qui est tout à fait substantiel.

On ne peut pas entrer dans une logique où les collectivités profiteraient des excédents de recettes mais demanderaient l'aide de l'État lorsque leurs dépenses sont en hausse. Respectons l'autonomie financière et la libre administration des collectivités. Que n'aurait-on dit si l'État avait décidé d'une hausse du point d'indice uniquement pour ses fonctionnaires ? Nous sommes tous favorables à ce que cette revalorisation s'applique aussi à la fonction publique territoriale. Il faut simplement ramener à sa juste proportion l'effet qu'elle aura sur les finances des collectivités, et indirectement sur l'investissement local.

Mettre en place un dispositif ciblé sur les collectivités territoriales qui souffrent – le ministre s'y est engagé – me semble largement préférable à la mesure générale que vous proposez.