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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 13 juillet 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :La revalorisation du point d'indice, comme l'inflation, a forcément des conséquences sur les dépenses des collectivités territoriales. Mais il faut aussi regarder leurs recettes, qui sont très dynamiques. Comme pour la TVA, le rendement de la taxe foncière, indexée sur l'inflation, augmentera mécaniquement cette année de 3 % ou 4 %.
Une telle mesure, générale, de compensation mettrait en péril le principe de libre administration des collectivités territoriales. Mieux vaut cibler, une fois leurs comptes connus, les collectivités qui souffrent le plus.
