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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 13 juillet 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

M. Laqhila parlait de la part État de la TVA, sachant que des transferts très significatifs ont été opérés de l'État vers les collectivités territoriales. La TVA est ainsi devenue la première ressource de ces dernières, ce qui leur assure une recette très dynamique. Monsieur Sansu, je vous communiquerai la répartition précise des recettes de TVA.

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