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Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du lundi 5 juin 2023 à 16h00
Discussion des articles (règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022) — Après l'article 7

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

S'agissant de la rémunération des AESH, je rappellerai qu'au cours de l'examen du dernier projet de loi de finances a été adopté, grâce au soutien des groupes Renaissance, Démocrate et Horizons, un amendement d'origine parlementaire visant à la revaloriser de 10 % à partir de septembre – ce sera donc bientôt chose faite. Quant aux Ulis, objet des préoccupations de M. Brun, elles accueillaient en 2022 55 000 élèves du premier degré et autant du second degré, soit, depuis 2017, une augmentation de 17 % dans le premier degré et 64 % dans le second. Si nous atteignons ces résultats, c'est en raison d'un investissement massif : en 2022, 2,3 milliards ont été dépensés en faveur de l'école inclusive, contre 950 millions en 2017. Nous avons plus que doublé le montant alloué à cette cause au sein du budget de l'État ! J'en suis encore à chercher un autre quinquennat, une autre législature, où l'on constate un tel effort !

Enfin, pour ce qui est de votre demande de rapport, je tiens à souligner l'utilité des enquêtes nationales désormais menées par le ministère de l'éducation nationale : elles alimentent le document intitulé Repères et références statistiques, publié annuellement et disponible en ligne. L'évolution des deux indicateurs que vous mentionnez illustre l'augmentation, au cours du quinquennat, de la proportion d'élèves handicapés, passée de 2,6 % à 3,6 % dans le premier degré, de 3,3 % à 5,1 % au collège. Nous partageons l'objectif qu'il y ait pour eux davantage de places en Ulis comme au sein de l'école ordinaire. Soyons lucides : ces indicateurs révèlent aussi la difficulté de pourvoir l'intégralité des postes offerts – c'est là que réside l'enjeu. Alors que le nombre des Ulis augmente, celui des postes consacrés aux enseignements spécialisés y a diminué, entre 2021 et 2022, de 1,7 %, et le taux de couverture des notifications d'affectation, de 0,6 %. Ces données, je le répète, monsieur Brun, sont publiques, d'où l'inutilité d'un rapport. Avis défavorable.

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