Intervention de Philippe Brun

Encore une fois, il s'agit là d'un amendement d'appel, qui sera retiré si le Gouvernement nous répond : nous voulions vous interpeller au sujet de la baisse, dans le premier comme dans le second degré, du taux de couverture des notifications d'affectation en unité localisée pour l'inclusion scolaire (Ulis).

Nous vivons dans nos territoires, chers collègues, le drame de laisser sans réponse les besoins des enfants handicapés : à la pénurie d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) s'ajoute celle de places non seulement en Ulis, mais au sein des instituts médico-pédagogiques (IMP) et plus généralement médico-éducatifs (IME). Dans ma circonscription, Georgio Loiseau, maire de Poses, confronté à la perspective de la déscolarisation de son fils, a entamé une grève de la faim. Les droits notifiés aux intéressés par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ne sont pas respectés !

C'est pourquoi, constatant, là encore, des annulations de crédits, nous demandons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport concernant l'évolution des indicateurs 1.3, Scolarisation des élèves du premier degré en situation de handicap, et 1.7, Scolarisation des élèves du second degré en situation de handicap, de la mission "Enseignement scolaire" du budget général de l'État. Nous avons besoin d'être éclairés : la politique relative au handicap échappe à tout contrôle et, j'insiste, nous ne voyons que trop de pénuries sur le terrain.