Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du lundi 5 juin 2023 à 16h00
Discussion des articles (règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022) — Après l'article 7
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il est difficile de vous répondre, cher collègue, car s'agissant des collectivités territoriales, les comptes ne sont pas définitivement arrêtés : les informations en la matière nous seront sans doute fournies par le rapport de la Cour des comptes qui doit paraître en juin. Avis défavorable.
