Intervention de Jean-René Cazeneuve

Je partage l'objectif mais le moyen choisi ne me paraît pas le bon. La baisse de la TVA, c'est un coût certain pour un bénéfice incertain. L'élasticité des prix à une baisse de 4,5 points de TVA est très faible, d'autant plus que le prix des billets est subventionné à hauteur de 75 % environ – par exemple, la somme versée à Île-de-France Mobilités par les voyageurs représente un quart du prix réel. D'ailleurs, il n'est même pas certain que la baisse soit répercutée.

La loi du 22 août 2021 dite “Climat et résilience” comporte de nombreuses mesures qui permettent d'atteindre l'objectif que vous visez, mais différemment : la fin de la vente des voitures particulières émettant plus de 95 grammes de CO2 par kilomètre au 1er janvier 2030 ; la fin de la vente des véhicules lourds neufs affectés au transport de personnes ou de marchandises et utilisant majoritairement des énergies fossiles, d'ici à 2040 – et même 2035, puisque la date sera revue ; la mise en place de zones à faibles émissions mobilité ; l'accompagnement des collectivités territoriales pour la création d'infrastructures cyclables ; l'expérimentation d'un prêt à taux zéro pour les ménages et les entreprises domiciliés dans ou à proximité d'une commune ayant mis en place une zone à faibles émissions mobilité afin de financer l'acquisition d'un véhicule de moins de 2,6 tonnes émettant moins de 50 grammes de CO2 par kilomètre ; le développement de parkings-relais ; le verdissement des flottes de véhicules de l'État et des collectivités territoriales, ou encore la création d'un signe distinctif pour le covoiturage s'agissant du stationnement. Enfin, le Gouvernement a décidé de prolonger jusqu'à la fin 2022 le bonus écologique de 6 000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique.