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Intervention de Alain David

Séance en hémicycle du lundi 5 juin 2023 à 16h00
Discussion des articles (règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022) — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain David :

Les amendements n° 29 et 30 prévoient que le Gouvernement remette au Parlement un rapport portant respectivement sur la part des emprunts de l'État indexés sur l'inflation et sur la nationalité des détenteurs de la dette française. L'amendement n° 39 propose quant à lui que le Gouvernement remette au Parlement un rapport listant les opérations individuelles ayant conduit au niveau de primes et décotes à l'émission enregistré en 2022.

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