Intervention de Jocelyn Dessigny

Séance en hémicycle du lundi 5 juin 2023 à 16h00
Discussion des articles (règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022) — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJocelyn Dessigny :

Contrairement à ce qui a été fait dans d'autres pays de l'Union européenne, le Gouvernement a refusé de supprimer – ou, à défaut, de réduire substantiellement – le taux de TVA sur les produits dits de première nécessité, alors même que l'inflation en a fait croître le prix de manière peu supportable pour les personnes les plus fragiles du point de vue économique. Le rendement de la TVA issue de ces produits ayant, par voie de conséquence, augmenté, l'amendement prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport établissant le montant de la TVA issue des produits dits de première nécessité récoltée en 2022.

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