Intervention de Pascal Lecamp

Comme je l'ai expliqué lors de la discussion générale, le groupe Démocrate votera les deux projets de loi de règlement. J'espère que vous ferez de même afin que nous avancions sur ces textes purement comptables, qui constituent une photographie de l'exécution du budget.

Je ne voudrais pas que, chaque année, jusqu'à la fin de cette législature, nous revenions voter le projet de loi de règlement du budget de l'année 2021.

Comme l'a rappelé le président Coquerel, jamais cette situation ne s'est produite dans cet hémicycle depuis 1833. Le rapporteur général l'a souligné, la non-adoption du projet de loi entraîne deux conséquences non négligeables : l'impossibilité d'annuler des crédits non consommés ni reportés et surtout le report automatique sur l'année suivante du solde de tous les comptes spéciaux. De ce fait, nous serions dans l'impossibilité de dépenser l'intégralité du budget que nous avions prévu : c'est précisément ce que vous nous reprochez.

Pour ces raisons techniques, mais aussi pour clôturer l'exercice comptable, le groupe Démocrate votera ce projet de loi de règlement. J'espère que la majorité des députés feront preuve de sagesse, pour qu'on ne recommence pas l'année prochaine ces heures de palabres qui ne font pas avancer la République.