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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du lundi 5 juin 2023 à 16h00
Discussion des articles (règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021) — Après l'article 6
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Après les explications données en commission, le travail accompli par les rapporteurs spéciaux, le RAP et les notes spécifiques, je reviendrai sur deux points. Les annulations d'autorisations d'engagement sont essentiellement liées à des besoins moindres que ce qui était anticipé pour le programme 192, Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle, qui porte les plans Nano 2022 et Batteries, par ailleurs financés par le programme d'investissements d'avenir (PIA).
Les annulations de crédits de paiement résultent d'une surestimation, en cours de gestion, du nombre de boursiers, à la fin de l'année 2021, qui a entraîné une sous-consommation.
Avis défavorable.
