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Intervention de Philippe Brun

Séance en hémicycle du lundi 5 juin 2023 à 16h00
Discussion des articles (règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021) — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Brun :

Je ne peux que constater une détérioration dans nos débats. L'an dernier, nous avions déposé pareils amendements, qui sont normaux dans le cadre de l'examen d'un projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes. Il s'agit non d'un texte juridique, mais d'un texte financier et, je le répète, ces demandes de rapports ont vocation à être retirées une fois la réponse donnée par le Gouvernement, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

Le présent amendement porte sur une autre annulation importante de crédits, relative à la mission "Justice" , de 388 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 72 millions d'euros en crédits de paiement. Nous savons pourtant combien nos tribunaux sont exsangues et combien notre justice a besoin de moyens. C'est pourquoi il serait normal que soit donnée la raison ayant conduit à cette annulation. La somme de 388 millions d'euros est significative et on ne peut pas seulement répondre qu'elle correspond à 0,2 % du budget affecté à cette mission. Oui, le budget de l'État est important, mais j'estime qu'en démocratie, il est normal d'obtenir une explication lorsque 388 millions d'euros sont annulés.

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