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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du lundi 5 juin 2023 à 16h00
Discussion des articles (règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021) — Après l'article 6
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je vous renvoie à la mission d'information dont le président Coquerel et moi-même étions corapporteurs, qui met en lumière les taux d'imposition implicites. Les écarts réels d'imposition entre les petites et grandes entreprises ne correspondent pas du tout à ce que vous mentionnez. Avis défavorable.
