Intervention de David Guiraud

Séance en hémicycle du lundi 5 juin 2023 à 16h00
Discussion des articles (règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021) — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Guiraud :

On nous parle souvent du déficit de l'État, si bien que je croyais que l'on était à l'euro près. Or certaines dépenses font l'objet de très peu d'évaluations. Je pense notamment aux aides aux entreprises, pour lesquelles 205 milliards ont été dépensés cette année.

C'est tout de même étrange car, dans les documents budgétaires, notamment le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 – c'est censé vous intéresser puisque vous ne cessez de nous parler du déficit de l'État et de la dette –, il est indiqué : « […] le solde budgétaire s'accroît à – 92 milliards d'euros en 2019 du fait principalement de la transformation du CICE – crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – en allégement général de cotisations sociales […] et de la poursuite de la baisse du taux d'impôt sur les sociétés. Ces deux mesures […] expliquent l'essentiel de la hausse du déficit de l'État […]. »

Il serait tout de même bon que, dans ce pays, on se demande ce qui coûte vraiment à la collectivité. Les dépenses publiques, lorsqu'elles sont réalisées pour l'éducation nationale, pour l'hôpital, on les retrouve, et bien. En revanche, les aides aux entreprises – et il est tout de même curieux que des gouvernements qui se disent à l'euro près acceptent cela – disparaissent dans le brouillard et sont dépensées sans faire l'objet d'aucune évaluation sérieuse.

Nous demandons donc qu'un rapport y soit consacré, afin que cette question fasse l'objet d'une discussion politique, publique.

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