Il s'agit d'exclure les impôts, taxes, droits et prélèvements de toute nature de la base d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée pour la fourniture de produits énergétiques utilisés comme carburants.
En proposant de diminuer les recettes fiscales, nous contribuons à réduire les prélèvements obligatoires. La France affiche, après le Danemark, le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé d'Europe. Le Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques, que nous avons entendu hier en audition, nous a donné des pistes pour améliorer l'efficacité de nos politiques publiques. Il suffit que le Gouvernement s'y attelle.