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Intervention de David Guiraud

Séance en hémicycle du lundi 5 juin 2023 à 16h00
Discussion des articles (règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021) — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Guiraud :

Nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'utilisation qu'il fait du produit de la TVA. Tout à l'heure, M. le rapporteur général a utilisé à ce sujet plusieurs arguments farfelus. Selon lui, j'aurais indiqué, par exemple, que le Gouvernement avait décidé d'augmenter la TVA. Or, ce n'est pas ce que j'ai dit : j'ai déclaré que, les prix augmentant, les recettes issues de la TVA augmentaient également.

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