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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du lundi 5 juin 2023 à 16h00
Discussion des articles (règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021) — Après l'article 6
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je présenterai bien entendu des arguments spécifiques pour chacune de vos demandes, mais je vous indique d'ores et déjà que vous trouverez toutes les informations demandées dans les rapports annuels de performance annexés aux projets de loi de règlement ainsi que dans la note d'exécution budgétaire publiée par la Cour des comptes et dans les travaux des rapporteurs spéciaux.
En ce qui concerne cet amendement, je le redis car c'est un point clé : non, l'absence d'adoption du projet de loi de règlement ne bloque pas les projets de budget car la Cour des comptes accepte, une fois que le texte a été soumis au vote, même si celui-ci est négatif, de certifier les comptes, qu'elle a du reste qualifiés de sincères.
En revanche, un rejet emporte deux conséquences. Premièrement, le solde budgétaire ne peut pas être reporté, de sorte qu'une ligne spécifique est créée. Là encore, la Cour des comptes et le Conseil d'État estiment que ce n'est pas très grave mais, si cela se reproduisait chaque année, nous nous retrouverions dans une impasse.
En revanche, les conséquences sont graves pour les comptes spéciaux : nous ne pouvons pas annuler de crédits, nous ne pouvons que les reporter. Or, vous êtes nombreux à nous dire chaque année qu'il faudrait annuler l'ensemble des crédits inutilisés pour les soumettre à nouveau au vote l'année suivante. Je relève donc cette contradiction.
Avis défavorable.
