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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 13 juillet 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Votre proposition, je le répète, est contraire à la directive européenne sur la TVA et cela suffit pour justifier de ne pas l'adopter. Je rappelle que nous avons pris des mesures pour favoriser le changement de ces chaudières. Nous pouvons discuter sur les améliorations qui permettraient d'accélérer la transition.
