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Intervention de Jean-Marc Tellier

Séance en hémicycle du lundi 5 juin 2023 à 16h00
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 - projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Tellier :

Cet après-midi, nous examinons, comme c'est traditionnellement le cas au mois de juin, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année précédente, à savoir celui de 2022. Plus étonnant, cette année, cet examen sera couplé à celui du projet de loi de règlement pour l'année 2021, rejeté au mois de juin de l'année dernière. Cette discussion commune, inédite, témoigne, une fois de plus, de votre conception singulière de la démocratie parlementaire : si le vote ne vous convient pas, vous demandez aux parlementaires de voter une nouvelle fois.

Pour remporter le vote, cette fois, vous avez invoqué des arguments habituels, visant à faire croire que le projet de loi de règlement serait non pas un texte politique, mais simplement une formalité technique. Il nous est pourtant demandé d'approuver l'exécution d'un budget, c'est-à-dire l'exécution d'une politique. Du reste, il ne s'agit pas de l'exécution de la seule politique économique ,

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