Intervention de David Guiraud

Séance en hémicycle du lundi 5 juin 2023 à 16h00
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 - projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Guiraud :

J'avais préparé un discours mais je répondrai plutôt à votre présentation, monsieur le ministre délégué, car elle m'a grandement étonné.

Nous examinons les comptes de l'État, or vous n'avez pas dit un mot de la TVA, qui constitue la principale source de recettes – pas un mot ! Vous n'avez rien à en dire, alors même que vous avez évoqué les autres sources ; vous avez même été bavard sur l'impôt sur les sociétés, affirmant que les recettes n'avaient jamais été si élevées, grâce à votre politique de compétitivité. L'exposé des motifs du projet de loi ne dit cependant rien de tel : il évoque seulement un « rebond », causé par la reprise de l'activité économique en 2021. Certes : en 2020, avec le confinement, tout a fermé ; en 2021, on a rouvert. Les recettes de l'IS n'offrent d'ailleurs pas de quoi pavoiser : 46 milliards, comme en 2013, en 2007 et en 2008.

Mais, j'y reviens, sur la TVA, vous n'avez rien à dire. En fait, cela vous gêne d'en parler, parce qu'on sait ce que vous faites de l'argent collecté grâce à l'impôt le plus lourd pour les Français, puisque personne n'y échappe. Les Français paient en ce moment la TVA sur leur chariot de supermarché et sur leurs factures. Personne n'y échappe !

Les réductions d'impôt sont caractéristiques de votre politique. Je pense à la taxe d'habitation, payée à 50 % par les 20 % les plus riches.

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