Intervention de Frédéric Cabrolier

Les mesures de soutien ont atteint 44 milliards d'euros en 2022 ; néanmoins le reversement à l'État de recettes exceptionnelles perçues par les producteurs d'électricités et le dynamisme des recettes fiscales et sociales ont partiellement compensé leur coût pour les finances publiques. En 2022, les prélèvements obligatoires n'ont jamais été aussi élevés : en raison notamment du fort dynamisme des recettes de TVA, ils atteignent 45,3 % du PIB.

Les classes moyennes sont les vaches à lait d'une politique inflationniste : vous contribuez à équilibrer les finances publiques avec de fortes recettes fiscales liées à la TVA, mais cela implique une faible croissance du PIB. Depuis 2021 en effet, le PIB ne progresse que grâce aux entreprises qui ont réinvesti, et surtout stocké, puisque les ménages ont beaucoup moins consommé à cause de l'inflation, qui a atteint 5,2 % en 2022, diminuant leur pouvoir d'achat.

Certes, le niveau d'emploi est plus élevé qu'avant la crise, mais il ne suscite qu'une très faible croissance du PIB, ce qui démontre que certains secteurs économiques, qui ubérisent les emplois, perdent en productivité.

En 2022, l'inflation générale a atteint 5,2 % : 2,2 points étaient dus à l'augmentation des prix de l'énergie, contre 1,1 point pour l'alimentaire. En 2023, c'est l'inverse : les prix du secteur alimentaire explosent ; leur augmentation contribuera quatre fois plus à l'inflation totale que celle du secteur énergétique. Le groupe Rassemblement national propose de baisser la TVA sur les énergies et de la supprimer sur un panier de 100 produits de première nécessité. Il est temps !

Autre conséquence de votre politique, le déficit de la balance commerciale a atteint en 2022 son plus haut niveau depuis 1949 : 134 milliards ! La crise énergétique n'est pas seule en cause puisque la balance commerciale hors énergie est également déficitaire.

Par rapport à 2021, la dette publique a légèrement diminué, pour atteindre 111,6 % du PIB. Mais entre 2021 et 2022, l'inflation a augmenté sa charge de 13 milliards. C'est pourquoi le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique milite pour assouplir les critères budgétaires, afin de prendre en compte les seules dépenses primaires nettes, c'est-à-dire sans les intérêts de la dette.

La Cour des comptes a révélé que pour réduire drastiquement les dépenses publiques, vous avez redéployé en avril 2022 près de 4 milliards du plan d'urgence vers des mesures sans lien avec la crise sanitaire, comme la réduction du coût du carburant pour les automobilistes et l'accueil des réfugiés, portant atteinte aux principes budgétaires d'annualité et de spécialité.

À la faveur du maintien des règles relatives à la crise liée au covid, les mécanismes de surveillance et de correction prévus par les institutions européennes n'ont pas été déclenchés, alors que le déficit structurel accuse un écart de 2,6 % avec la prévision retenue dans la loi de programmation des finances publiques, soit bien plus que les 0,5 % tolérés.

Pour abaisser le déficit sous les 3 % du PIB et ainsi éviter de repasser sous les fourches caudines de Bruxelles en 2027, vous engagez un effort sur les dépenses publiques qui sera deux fois plus important, d'ici à 2025, que pendant les deux dernières décennies. C'est pourquoi le groupe Rassemblement national votera contre l'approbation des comptes de l'année 2022, ainsi que de ceux de l'année 2021.