Intervention de Éric Coquerel

L'année dernière, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes avait été rejeté. Vous vous en souvenez sans doute, étant donné qu'il s'agissait là d'un événement tellement rare pour notre assemblée qu'il ne s'était pas produit depuis 1833, il y a près de deux siècles. Ce rejet historique, survenu non seulement sur ces bancs mais aussi au Sénat, était un signal d'alarme.

Rappelons quelques-uns des éléments qui avaient mobilisé une majorité de députés contre ce texte : un dépôt hors délai ; un embouteillage de textes présentés en trop peu de temps ; sous-exécution budgétaire alarmante ; inquiétude générale concernant la manière dont le Parlement et les finances étaient traités. En bref, ce rejet constituait une alerte sans précédent des parlementaires face au manque de considération dont le Gouvernement avait fait preuve à leur égard. Un an plus tard, alors que nous réexaminons les comptes de 2021 en même temps que ceux de 2022, la question que nous devons nous poser est simple : notre alerte a-t-elle été entendue ? Le Gouvernement a-t-il tiré les conséquences de notre rejet ? Autrement dit, avons-nous plus de raison d'approuver le règlement du budget et les comptes de l'État aujourd'hui que l'an dernier ?

Pour y répondre, je me vois obligé de rappeler qu'en un an, le Gouvernement ne nous a pas donné suffisamment de gages garantissant le respect de notre institution et de la démocratie parlementaire.

Pour ne parler que des textes financiers, il a eu recours dix fois à l'article 49.3, souvent sans débat, afin de faire passer les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale. Il a largement détourné de son usage le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) : alors que cet outil législatif est prévu pour gérer des modifications impérieuses du budget de l'année en cours, il l'a utilisé pour faire passer une loi sociale qui modifie le régime des retraites pour des années à venir.