Intervention de Gabriel Attal

J'ai le plaisir de vous retrouver pour démarrer cette semaine largement consacrée à l'évaluation et au contrôle des politiques publiques. Nous examinons aujourd'hui les projets de loi de règlement (PLR) des deux années précédentes. Je serai à nouveau présent dans cet hémicycle demain, pour le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale et, enfin, mercredi pour débattre des travaux de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, et de la commission des affaires sociales, dans le cadre du Printemps de l'évaluation.

Je forme le vœu que l'examen de ces projets de loi de règlement et celui du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale puissent se dérouler dans le climat le plus serein possible. Il ne s'agit en effet pas de dire ce que nous voulons faire pour nos finances publiques ou notre système fiscal, mais tout simplement de revenir sur les exécutions budgétaires des exercices de 2021 et de 2022.

Chacun s'en souvient, l'année dernière, le projet de loi de règlement pour l'année 2021 avait été adopté à deux reprises dans cet hémicycle avant d'être rejeté en lecture définitive et c'est la raison pour laquelle il vous est soumis à nouveau. Chacun vote bien sûr comme il l'entend mais – j'insiste parce que c'est essentiel –, voter un projet de loi de règlement, ce n'est pas donner quitus, mais simplement prendre acte d'une exécution budgétaire.