Intervention de Véronique Louwagie

Il convient de rétablir une définition de l'activité agricole éligible au remboursement partiel de TICPE sur le gazole non routier (GNR), qui n'exclut pas la méthanisation agricole, notamment.

À l'occasion de modifications législatives, le remboursement partiel de la TICPE a en effet été réduit aux seuls travaux agricoles et forestiers. Or un grand nombre d'exploitations agricoles se lancent dans la méthanisation, qui constitue un prolongement de l'acte de production. La mesure que nous proposons l'encouragera et favorisera ainsi la production d'un gaz « vert ».