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Intervention de Bruno Studer

Séance en hémicycle du jeudi 1er juin 2023 à 9h00
Programmation militaire 2024-2030 — Article 35 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Studer :

Vous opposez systématiquement ces deux dimensions – c'est votre droit. Je le répète, l'histoire parlementaire nous apprend qu'au sujet des droits voisins, nous avons attendu que la directive sur le droit d'auteur aboutisse et l'avons ensuite transposée en quelques semaines. Nous avons été à la manœuvre, non pas en faisant cavalier seul, mais en jouant collectif – avec l'intervention active de notre collègue Patrick Mignola.

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