Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Si le gage sur le tabac, à hauteur d'un peu plus de dix milliards, n'est plus utilisable, il n'y aura plus de mansuétude : le couperet de l'article 40 s'abattra en permanence !