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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 13 juillet 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Je comprends votre préoccupation. Nous voulons tous aider nos concitoyens à passer ce moment difficile, où l'inflation est élevée.
L'amendement de nos collègues Les Républicains me paraît excessif. Selon le Comité professionnel du pétrole, la mesure qu'ils proposent, avec un litre à 2 euros, coûterait environ 24 milliards d'euros par an aux finances publiques.
De plus, un tel dispositif placerait nos politiques publiques dans une situation de dépendance aux fluctuations du prix du baril, donc sous une véritable épée de Damoclès. Il reviendrait à dire aux pays producteurs de pétrole qu'il y a ici un Eldorado où, quel que soit le prix du baril, le consommateur n'en subira pas les conséquences. Quelle aubaine !
À cela s'ajoute une question environnementale : prenons garde qu'à 1,50 euro, les efforts consentis par certains Français en faveur des mobilités alternatives ne soient mis à mal.
Enfin, outre la réduction de 18 centimes, notre paquet « pouvoir d'achat » présente une mesure beaucoup plus ciblée en fonction des revenus – nous avons retenu les cinq premiers déciles – et du nombre de kilomètres parcourus avec des primes de 100 ou 200 euros, à quoi s'ajouteront des bonus de 50 ou 100 euros pour les gros rouleurs.
Si la TICPE, dont je vous rappelle qu'elle finance également les régions, est fixe et que ses recettes n'augmentent donc pas, il est vrai en revanche que la TVA augmente d'environ 10 centimes lorsque le litre passe de 1,5 à 2 euros. Nous rendons cependant 18 centimes aux Français, montant nettement supérieur.
Avis défavorable.
