Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de François Piquemal
Séance en hémicycle du mercredi 31 mai 2023 à 21h30
Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs — Explications de vote
François Piquemal :Cette mesure profitera essentiellement aux multipropriétaires, c'est-à-dire à ceux qui détiennent plus de cinq logements.
