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Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du mercredi 31 mai 2023 à 21h30
Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs — Titre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques :

…qui ont accepté d'étudier cette proposition de loi en urgence. Son examen s'est déroulé dans des conditions difficiles, alors qu'on aurait pu s'attendre à ce qu'elle fasse consensus, puisqu'elle vise simplement à protéger les locataires pour éviter qu'ils ne se trouvent dans la mouise au 1er juillet. Merci à ceux qui ont joué le jeu et qui sont présents à cette heure tardive. Merci aux services de l'Assemblée nationale : la séance, le compte rendu, les agents, les administrateurs et tous ceux qui nous aident à légiférer dans de bonnes conditions.

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