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Intervention de Anne Stambach-Terrenoir
Séance en hémicycle du mercredi 31 mai 2023 à 21h30
Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs — Titre
Anne Stambach-Terrenoir :Il tend à donner au texte un nouveau titre, qui nous semble plus adapté et plus fidèle à l'effet réel qu'aura cette loi.
